Statuts de l’association : Moto Sud Classique        

Article 1er :  il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Moto Sud classique.

Article 2 : Cette Amicale motocycliste a pour objet de permettre :
  a) La réunion de passionnés de motos classiques (véhicules dont la date de fabrication va de l’année 1965 à une période de vingt années en arrière à partir de la date en cours, dates données à titre approximatif).
  b) La promotion, la défense  et la connaissance de la moto classique, ainsi que le partage et la transmission du savoir, tant historique que technique  ayant trait à la moto classique.
c) De conseiller les adhérents pour entretenir, restaurer, et rouler avec ces motos (dans la mesure des possibilités de l’association).
d) D’organiser un ou plusieurs rassemblement(s) annuel(s) sur le thème de la moto classique, ainsi que des promenades avec ces véhicules.
e) La participation à des expositions sur le thème de la moto classique ou leur organisation.

Article 3 : Le siège social est fixé : 11 Rue Maurice Boisson, la font de Bizac, 30 420 CALVISSON.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de :
  a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission 
Les admissions se feront sur des critères techniques, des critères d’ancienneté (ou non) et des critères de qualité de présentation, pour les motos. En effet, il sera demandé aux adhérents un niveau de conformité des véhicules tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de l’esthétique.
Le bureau pourra statuer sur l’admission de membres possédant un véhicule au caractère exceptionnel.
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Une fois passée la première année d’exercice, pendant laquelle les adhérents considérés comme membres fondateurs de l’Amicale seront admis après acceptation de leur demande, une période probatoire de six mois sera demandée à chaque nouvel adhérent. Pendant cette période, il n’aura pas à acquitter de cotisation, et sera membre provisoire. Il aura les mêmes prérogatives que les membres actifs excepté le droit de vote. Son admission définitive aura lieu après délibération du bureau (cette formule devant permettre au conseil d’administration de juger de la qualité du nouvel adhérent, et au nouvel adhérent de juger de la qualité du bureau, et de l’esprit de l’Amicale).

Les demandes d’admission se feront de manière écrite, un formulaire sera fourni par l’association aux demandeurs.
Pour faire partie de l’Amicale il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
En cas de réintégration d’un ancien membre, la demande d’adhésion pourra être considérée sans période probatoire, après délibération du bureau.

Article 6 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Amicale ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.
 
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
 
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
 a) la démission adressée par écrit au président de l’association,
 b) le décès,
 c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
 
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
 1) Le montant des droits d’entrée et de cotisations,
 2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
 3) Les dons éventuels de particuliers,
 4) Le montant des recettes générées par les manifestations engagées,
 5) La participation financière d’entreprises ou de sponsors pour des raisons publicitaires,
 6) La vente de produits dérivés, comme casquettes, maillots, etc.…

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
                             
                                            1°- un président,
                                            2°- un ou plusieurs vice-présidents
                                            3°- un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
                                            4°- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
Article 11 :
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des décisions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toute les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles
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Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
L’Amicale se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs sections spécifiques.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.